doKe
21 Juin 2008, 0:43
21 Juin 2008, 0:43
Bon en gros :
Des vidéos en streaming sans l'accord des ayant droit, c'est illégal. Les uploader sur youtube, c'est du vol, youtube en les hébergeants fait du recel (d'ailleurs, y a eu plusieurs vagues de procès contre youtube et dailymotion... Y en a encore en cours, mais généralement ils ont conclu un accord à l'amiable, et les proffessionels utilisent maintenant se site pour diffuser leur contenu à des fins promotionel), et diffuser la vidéo hébergée sur youtube, c'est de la complicité.
"D'après la loi française, vous n'êtes autorisé à regarder ces vidéos que si vous en possédez une copie légale."
Faux !
D'après la loi française :
Si un film est diffusé en télé, tu as le droit d'enregistrer le film et de regarder uniquement cette version ! C'est à ca que sert la taxe radio/télé.
Si tu posède le DVD, tu a le droit d'en faire une copie (a condition que le dvd ne soit pas protégé, vu que maintenant en France il est illégal de faire sauter une protection même pour bénéficier de ce droit) et de regarder uniquement cette copie..
Si par exemple, tu achete un DVD, puis que tu télécharge le film sur le net, c'est du recel...
Héberger le pays à l'étranger, ca dépend...
La loi française est très vague là dessus. En théorie, en France, on applique la loi du pays de la personne qui met le contenu. En pratique, y a des cas de jurisprudence qui montre l'inverse. C'est à dire que la loi n'est pas précise à ce sujet. Donc ca dépend du juge, s'il considère que c'est à la justice américaine de s'en charger, ou à lui de le faire.
En Belgique, c'est encore plus chaotique pour savoir quoi. 'Faudrai qu'un jour quelqu'un ose aller jusqu'au bout...
Mais quand même, un exemple concret, mais d'un autre pays :
Tout le monde connait Razorback ?
Un serveur edonkey suisse.
Leur datacenter était en Belgique. Les représentants de la MPAA ont porté plainte contre eux en Suisse. La police suisse à demander à la police belge de perquisitioner les serveurs...
Bon, pour l'histoire, heberger un serveur edonkey est totalement légal dans la plupart des pays (même si, plus en France, depuis DADVSI, et sa connerie de transfert des responsabilités des utilisateurs vers les modérateurs)
Que risque tu concrètement ?
D'abord être contacté par une société représentant les ayants droits. Elle te demandera de retirer tout ce qui la gène au plus vite.
Si tu le fais, aucun problème. Si tu refuse, ca peut aller jusqu'au procès
Des vidéos en streaming sans l'accord des ayant droit, c'est illégal. Les uploader sur youtube, c'est du vol, youtube en les hébergeants fait du recel (d'ailleurs, y a eu plusieurs vagues de procès contre youtube et dailymotion... Y en a encore en cours, mais généralement ils ont conclu un accord à l'amiable, et les proffessionels utilisent maintenant se site pour diffuser leur contenu à des fins promotionel), et diffuser la vidéo hébergée sur youtube, c'est de la complicité.
"D'après la loi française, vous n'êtes autorisé à regarder ces vidéos que si vous en possédez une copie légale."
Faux !
D'après la loi française :
Si un film est diffusé en télé, tu as le droit d'enregistrer le film et de regarder uniquement cette version ! C'est à ca que sert la taxe radio/télé.
Si tu posède le DVD, tu a le droit d'en faire une copie (a condition que le dvd ne soit pas protégé, vu que maintenant en France il est illégal de faire sauter une protection même pour bénéficier de ce droit) et de regarder uniquement cette copie..
Si par exemple, tu achete un DVD, puis que tu télécharge le film sur le net, c'est du recel...
Héberger le pays à l'étranger, ca dépend...
La loi française est très vague là dessus. En théorie, en France, on applique la loi du pays de la personne qui met le contenu. En pratique, y a des cas de jurisprudence qui montre l'inverse. C'est à dire que la loi n'est pas précise à ce sujet. Donc ca dépend du juge, s'il considère que c'est à la justice américaine de s'en charger, ou à lui de le faire.
En Belgique, c'est encore plus chaotique pour savoir quoi. 'Faudrai qu'un jour quelqu'un ose aller jusqu'au bout...
Mais quand même, un exemple concret, mais d'un autre pays :
Tout le monde connait Razorback ?
Un serveur edonkey suisse.
Leur datacenter était en Belgique. Les représentants de la MPAA ont porté plainte contre eux en Suisse. La police suisse à demander à la police belge de perquisitioner les serveurs...
Bon, pour l'histoire, heberger un serveur edonkey est totalement légal dans la plupart des pays (même si, plus en France, depuis DADVSI, et sa connerie de transfert des responsabilités des utilisateurs vers les modérateurs)
Que risque tu concrètement ?
D'abord être contacté par une société représentant les ayants droits. Elle te demandera de retirer tout ce qui la gène au plus vite.
Si tu le fais, aucun problème. Si tu refuse, ca peut aller jusqu'au procès
), si y a personne, et si se bon vieux php veut bien revenir dans ma tete lol, et si j'ai pas de travail d'ici là :o
[/mode]
)